Comité d'accréditation
Comité permanent
Committee Members:
MANDAT
Création:
Le comité d’accréditation a été créé par motion du Conseil d’administration le 8 juin 2003. Le document juridique, Accréditation des statisticiens par la Société statistique du Canada, a été approuvé le 20 mars 2004 par le Conseil d'administration.
Composition:
Président : Nommé par le Conseil. Le président du comité d'accréditation s'engage à servir le comité pour un mandat de trois ans (1 an à titre de président désigné, 1 an à titre de président et 1 an à titre de président sortant)
Membres : Douze autres membres P.Stat. élus par les membres P.Stat. de la SSC. Leur mandat est de trois ans. Environ un tiers d'entre eux sont remplacés chaque année.
REMARQUE :
Lors de la séance du Conseil d’administration d’octobre 2007, la proposition suivante a été adoptée concernant le président du comité.
MOTION : that the President of the Accreditation Committee be appointed by the Board of Directors from amongst the P.Stat. membership, upon the recommendation of the Executive Committee, and in consultation with the Accreditation Committee, the Elections Committee and accredited members / que le président du Comité d'accréditation soit un membre portant la désignation P.Stat. élu par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité exécutif, après consultation auprès des comités d'accréditation et d'élection, ainsi que des membres accrédités.
Remarque : Si le président du comité d'accréditation est nommé parmi les membres élus du comité, la personne ainsi nommée renonce à son mandat de membre élu du comité et son nouveau mandat au comité court à compter du début de son mandat de président du comité d'accréditation. Le Conseil d'administration, sur avis du comité d'accréditation, nomme alors un membre P.Stat. pour compléter le mandat du membre élu ainsi nommé.
Mandat et responsabilités:
Le comité est responsable devant le Conseil et respectera le mandat opérationnel suivant, tel que défini dans le document Accréditation des statisticiens par la Société statistique du Canada.
Le comité a pour mandat :
- de présenter des recommandations au Conseil d’administration sur tous les aspects de l’accréditation;
- d’examiner les demandes d’accréditation individuelles A.Stat. et P.Stat. conformément aux conditions d’accréditation approuvées, et de soumettre au Conseil d'administration ses recommandations relatives à ces demandes;
- de fournir des commentaires aux universités, employeurs, associations et autres organismes intéressés, à la demande du Conseil;
- d’aider à la planification et à la prestation de services aux membres accrédités;
- d’examiner les demandes d’accréditation de programmes et d’informer le Conseil de ses décisions (voir les remarques ci-dessous).
Le comité d’accréditation présentera deux fois par an un rapport au Conseil d’administration et soumettra au Congrès annuel de la SSC un rapport écrit décrivant ses activités au cours de l'année précédente.
Chaque année en septembre, le comité d’accréditation soumettra au trésorier une proposition de budget pour le processus d’accréditation.
Remarques concernant l’accréditation des programmes :
- Lors de la séance du Conseil d’administration d’octobre 2006, la proposition suivante a été adoptée.
MOTION : Que la Société statistique du Canada accrédite certains programmes qui satisfont partiellement aux conditions d’octroi de la désignation A.Stat.
- Lors de la séance du Conseil d’administration de juin 2007, la proposition suivante a été adoptée.
MOTION : Que le Conseil d’administration charge le comité d’accréditation d’approuver les cours d’université à référencer pour faciliter l’octroi de désignations A.Stat. et de présenter ces décisions au Conseil pour confirmation.
Remarques tirées de la réunion du Conseil :- Les motions du comité d’accréditation concernant ces approbations devront indiquer « la séquence de cours de (nom de l’Université) à utiliser pour faciliter l’octroi de désignations A.Stat. »
- Il n’appartient pas à la SSC de rendre publiques les notes minimales exigées par les départements pour ces cours.
- Bien entendu, la participation par un étudiant à ces cours ne garantit en rien que le comité recommandera sa demande d’accréditation A.Stat. La soumission de ces cours ne fera que faciliter l’évaluation de la demande par le comité.