Comité des appels d'accréditation

Comité permanent

Membres

Jack Gambino - (Chair)
 
2018-06-30
Jean-François Angers
 
2019-06-30
Melanie Poulin-Costello
 
2019-06-30
Judy-Anne Chapman
 
2020-06-30
Edward Chen
 
2020-06-30
Lennon Li
 
2018-06-30
Hélène Crépeau
 
2018-06-30

MANDAT

Création:

Le comité des appels d’accréditation a été créé par le Conseil d’administration le 8 juin 2003.

Composition:

Président : Président sortant.
Membres : Six membres P.Stat. élus par les membres P.Stat. de la SSC. Leur mandat est de trois ans. Un tiers sont remplacés chaque année.

Mandat et responsabilités:

Le comité a pour mandat :

  • d’étudier les appels des décisions négatives du comité d’accréditation;
  • de créer un sous-comité pour étudier les allégations corroborées de faute, les questions d’éthique et/ou de mauvais usage de la marque, et de rendre un jugement préliminaire; et
  • d’étudier les appels d’accréditation perdue faute de paiement des frais d’adhésion annuels.

Le comité des appels d’accréditation est l’arbitre de tous les appels concernant le processus d’accréditation et ses décisions sont finales. Les décisions sont prises par vote majoritaire, le Président ne votant qu’en cas de partage des voix.

Le comité des appels d'accréditation soumettra au Congrès annuel de la SSC un rapport écrit qui respectera la confidentialité des membres concernés.