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Comité permanent
Committee Members
- Chair/président(e)
Shirley Mills
Ex officio
Banibrata Roy
Cheryl Gibbons
Jill Vandemeerschen
Kevin Keen
Edward Chen
Johanna G. Nešlehová
Plus d'informations sur l'accréditation
Terms of Reference
Establishment

Le comité des appels d’accréditation a été créé par le Conseil d’administration le 8 juin 2003.

Composition

Président : Président sortant.
Membres : Six membres P.Stat. élus par les membres P.Stat. de la SSC. Leur mandat est de trois ans. Un tiers sont remplacés chaque année.

Terms and Duties

Le comité a pour mandat :

  • d’étudier les appels des décisions négatives du comité d’accréditation;
  • de créer un sous-comité pour étudier les allégations corroborées de faute, les questions d’éthique et/ou de mauvais usage de la marque, et de rendre un jugement préliminaire; et
  • d’étudier les appels d’accréditation perdue faute de paiement des frais d’adhésion annuels.

Le comité des appels d’accréditation est l’arbitre de tous les appels concernant le processus d’accréditation et ses décisions sont finales. Les décisions sont prises par vote majoritaire, le Président ne votant qu’en cas de partage des voix.

Le comité des appels d'accréditation soumettra au Congrès annuel de la SSC un rapport écrit qui respectera la confidentialité des membres concernés.