Comité des finances

Comité Statutaire

Membres

Edward Chen - (Chair)
Ex officio 
2020-06-30
Eleanor Pullenayegum
Ex officio 
2018-06-30
John Koval
 
2018-06-30
Llwellyn Armstrong
Ex officio 
2018-06-30
Sunny Wang
 
2020-06-30
Jean-François Plante
Ex officio 
2019-12-31
Shirley Mills
Ex officio 
2019-12-31
Christian Nambeu
Ex officio 
2020-07-30

MANDAT

Création:

Articles 16.1 et 16.4 des anciens statuts, qui ont été modifiés pour la dernière fois en 2008 (pdf).

Composition:

La composition du comité a été modifiée lors de la réunion du Conseil d'administration en mai 2014. Le directuer exécutif a été ajouté à ce comité comme membre d'office à la réunion du conseil d'administration le 8 mars 2017. 
 

Président : Trésorier.
Membres : Le secrétaire exécutif, le rédacteur gérant de La revue canadienne de la statistique, le directeur exécutif, deux représantants nommés par le comité des trésoriers et au moins deux autres membres individuels en règle, nommés par le Président.

Mandat et responsabilités:

Le comité des finances doit élaborer les grandes lignes de la politique fiscale de la Société et en superviser les opérations financières.
 

ARTICLES DES STATUTS SE RAPPORTANT AU TRÉSORIER ET AUX FINANCES :
 

Les articles 7.9, 9.4, 14.7 et 16.11 des statuts indiquent que le Conseil d’administration, les directeurs de la Société, les membres du comité exécutif et les membres des comités« ... ne pourront recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur auront été confiées. Des remboursements de frais seront seuls possibles, sous réserve qu’ils aient été autorisés par le trésorier. » Cette autorisation du trésorier doit être obtenue avant d’encourir ces frais et, dans ces cas, le remboursement se fera sur présentation de reçus.


8. SOUSCRIPTION DE DOCUMENTS

8.1 Le président signera, conjointement avec le secrétaire exécutif ou le trésorier, tous les contrats, documents ou autres actes légaux engageant la Société, lesquels contrats, documents et autres actes légaux, une fois signés, deviendront exécutoires sans autre délai ou formalité. À sa discrétion, le Conseil d’administration pourra aussi, par voie de résolution, habiliter un ou plusieurs des directeurs de la Société à signer en son nom certains contrats, documents ou autres actes légaux particuliers. Le sceau de la Société pourra en outre être apposé au besoin sur tout contrat, document ou autre acte légal dûment signé par un ou plusieurs directeurs de la Société autorisés à ce faire en vertu des présents statuts ou d’une résolution du Conseil d’administration.

10.5 Le trésorier :

a) aura la charge, la garde et la responsabilité de tous les fonds, valeurs, livres, pièces comptables et documents de la Société, étant convenu que lesdits fonds et valeurs seront par lui déposés au nom de la Société aux banques, compagnies de fiducie ou autres agences de dépôt que le Comité exécutif aura désignées à cet effet;
b) fournira, à la demande du Comité exécutif, un état financier où figureront les débits, les crédits et toute information sur la situation financière de la Société jugée pertinente par son Comité exécutif;
c) présentera un bilan complet, soumis à une vérification comptable, de la situation financière de la Société à la dernière séance régulière du Conseil d’administration précédant l’assemblée générale annuelle des membres et veillera à ce que ledit rapport soit distribué à tous les membres de la Société; 
d) recevra toutes les sommes dues et perçues par la Société et émettra les reçus; 
e) tiendra à jour la liste d’adresses des membres de la Société et, en conformité avec les présents statuts, leur octroiera ou non le droit de voter et de recevoir les publications de la Société;
f) siégera au comité des publications et présidera le comité des finances ; et
g) en général, s’acquittera de toutes les tâches afférentes au poste de trésorier ou qui lui seront confiées par le Comité exécutif ou le Conseil d’administration.


18. FINANCES
 

18.1 L’année fiscale sera l’année civile.

18.2 Le trésorier aura le pouvoir d’acheter ou de revendre des valeurs avec les fonds affectés à cette fin par le Conseil d’administration, ainsi que le pouvoir de contracter des emprunts. Lesdits achats, ventes et emprunts ne pourront toutefois être réalisés qu’en conformité avec les lignes directrices édictées par le Conseil d’administration, lequel pourra, à sa discrétion, désigner un membre individuel en règle à titre de dépositaire desdits fonds.

18.3 À chaque assemblée générale annuelle des membres, un expert comptable sera chargé d’examiner les livres de la Société et d’en fournir une vérification comptable aux membres à l’assemblée générale annuelle suivante. Cet expert sera en fonction jusqu’à ladite assemblée, le Conseil d’administration pouvant toutefois pourvoir à toute vacance. L'expert comptable ne doit pas être un directeur, membre du Conseil d'administration ou employé de la Société.


Remarques :

  • Le fonds de développement est une portion du surplus accumulé de la Société qui est réservée par proposition du Conseil d’administration. (Le surplus accumulé est la somme de tous les surplus annuels moins la somme de tous les déficits annuels depuis la fondation de la Société.) Ce fonds a été conçu comme un coussin financier en cas de désastre financier, voire comme mécanisme de financement de grands projets auxquels le revenu d’une année ne suffirait pas. Le fonds de développement a été créé par le Conseil d’administration en 1990, avec une contribution initiale de 10 000 $.
  • En vertu de la Loi sur les corporations, la Société doit soumettre le formulaire « Déclaration annuelle » à Industrie Canada. Cette déclaration au 31 mars doit être soumise au plus tard le 1er juin de l’année correspondante. Le formulaire doit être signé par un membre du comité exécutif. Récemment en pratique, c’est le trésorier qui signe le formulaire préparé et soumis par le bureau administratif.
  • Le trésorier doit noter que les experts comptables doivent compléter chaque année la « Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés ».
  • Le prix Lise Manchester a été créé lors d’une réunion du Conseil d’administration le 10 juin 2007 et amendé les 25 mai 2008 et 23 octobre 2010. Ce prix est financé par une fondation de 20 546,34 $ utilisée pour acheter une rente à date d’échéance fixée à 44 ans. Lors de la réunion du comité exécutif du 19 novembre 2007, la proposition suivante, en quatre parties, a été adoptée :

    Partie 1 : Qu’une rente à date d’échéance fixe soit achetée pour le compte de la Société statistique du Canada en janvier 2008; que la date d’échéance de celle-ci soit de 44 ans; que le titulaire en soit la Société statistique du Canada; que des paiements soient versés au titulaire tous les deux ans à compter de 2008; que ce paiement soit d’un montant de 1 400 $ en 2008; et que la rente inclue une disposition garantissant l’indexation du paiement de 2 % chaque année par la suite.

    Partie 2 : Que le prix Lise Manchester 2008 soit doté d’une bourse d’un montant de 1 000 $; que le reste du paiement de la rente pour 2008 soit utilisé en tout ou partie à des fins de publicité.

    Partie 3 : Que la Société statistique ouvre un compte bancaire en janvier 2008; que les fonds de ce compte soient consacrés exclusivement au prix Lise Manchester; que toute portion inutilisée du paiement bisannuel versé à la Société par la rente à date d’échéance fixe Lise Manchester soit versée sur ce compte; et qu’à l’échéance de cette rente, les sommes accumulées sur ce compte soient utilisées pour garantir la continuation du prix Lise Manchester si les directeurs de la Société le jugent bon alors.

    Partie 4 : Qu’à compter de 2010, le Conseil d’administration de la Société puisse décider d’augmenter le montant de la bourse du prix Lise Manchester dans la limite des ressources financières offertes par la rente à date d’échéance fixe achetée à cette fin.